DES FONTAINES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
DES FONTAINES est une société civile de moyens immatriculée le 17 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 982 758. Son siège social est situé 55 rue des Fontaines, 56640 Arzon. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JOSIANE DENIZART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- DES FONTAINES
- SIREN
- 888 982 758
- SIRET (siège)
- 888 982 758 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22888982758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 982 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 septembre 2020
- Siège social
- 55 RUE DES FONTAINES, 56640, ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FONTAINES
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.
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Finances de DES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FONTAINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à janvier 2023
Evelyne, Jeanine, Marie-Téhrèse BEGASSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
888 982 758 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de DES FONTAINES
INPIConformité de DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00708
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001999
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/02072
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/09924
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003901
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FONTAINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANNIER Josiane, Suzanne, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAISNON Catherine Marie Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE JOUBIOUX Karine, Marie, Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DANTEC Sandrine Sylvie Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUNOS Amélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANNIER Josiane, Suzanne, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAISNON Catherine Marie Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE JOUBIOUX Karine, Marie, Béatrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2020
Questions fréquentes sur DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 888 982 758. Le SIRET de son siège social est 888 982 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22888982758.
Qui dirige DES FONTAINES ?
DES FONTAINES est dirigée par JOSIANE DENIZART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?
Le siège social de DES FONTAINES est situé 55 rue des Fontaines, 56640 Arzon.
DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.
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