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DES FONTENELLES

Active
Siren338 977 044Société civile44118 La ChevrolièreCréée le 28 octobre 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

DES FONTENELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 977 044. Son siège social est situé 12 Saint Pierre, 44118 La Chevrolière. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Karl-Bastien GALLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FONTENELLES

Dénomination
DES FONTENELLES
SIREN
338 977 044
SIRET (siège)
338 977 044 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22338977044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 977 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 octobre 1986
Siège social
12 Saint Pierre, 44118, La Chevrolière
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES FONTENELLES

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa dispo- sition par ses membres. Généralement toutes acti- vites se rattachant a cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES FONTENELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FONTENELLES

KG

Karl-Bastien GALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

KG

Karl-Bastien GALLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

AP

Arnaud PIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

AP

Arnaud PIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

A

ARKA

Associé indéfiniment responsable

A

ARKA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CG

Christophe Yves Giraudineau,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FONTENELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44118 La ChevrolièreSiègeActif

    338 977 044 00027 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0111Z

  • 44118 La ChevrolièreFermé

    338 977 044 00019 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES FONTENELLES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DES FONTENELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FONTENELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable ARKA ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gallon, Karl-Bastien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Piraud, Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Giraudineau, Christophe Yves ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gallon, Karl-Bastien ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Piraud, Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Giraudineau, Christophe Yves

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1986

Questions fréquentes sur DES FONTENELLES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTENELLES ?

Le numéro SIREN de DES FONTENELLES est 338 977 044. Le SIRET de son siège social est 338 977 044 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22338977044.

Qui dirige DES FONTENELLES ?

DES FONTENELLES est dirigée par Karl-Bastien GALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FONTENELLES ?

Le siège social de DES FONTENELLES est situé 12 Saint Pierre, 44118 La Chevrolière.

DES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTENELLES.

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