DES FONTENELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DES FONTENELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 317 686. Son siège social est situé La Basse Picoisniere, 44660 Ferce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE TESSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- DES FONTENELLES
- SIREN
- 892 317 686
- SIRET (siège)
- 892 317 686 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32892317686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 317 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- LA BASSE PICOISNIERE, 44660, FERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FONTENELLES
Restauration agencement intérieur acquisition de tout bien immobilier
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Finances de DES FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FONTENELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DES FONTENELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 FERCESiègeActif
892 317 686 00012 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FONTENELLES
INPIConformité de DES FONTENELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FONTENELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-11-20
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur DES FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de DES FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de DES FONTENELLES est 892 317 686. Le SIRET de son siège social est 892 317 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32892317686.
Qui dirige DES FONTENELLES ?
DES FONTENELLES est dirigée par EMMANUELLE TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FONTENELLES ?
Le siège social de DES FONTENELLES est situé La Basse Picoisniere, 44660 Ferce.
DES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTENELLES.
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