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DES FONTENETTES

Active
Siren994 837 656SAS36170 RoussinesCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DES FONTENETTES est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 837 656. Elle est domiciliée Chabannes, 36170 Roussines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Kees PETERS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DES FONTENETTES

Dénomination
DES FONTENETTES
SIREN
994 837 656
SIRET (siège)
994 837 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05994837656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 837 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Chabannes, 36170, Roussines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FONTENETTES

La production, l'exploitation et la commercialisation d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques ou à partir de toute autre énergie dite renouvelable La production, le transport, l'achat, la vente de matières premières agricoles, L'acquisition, la gestion et la cession de toutes valeurs mobilières, Toutes prestations de services et de conseils dans le domaine commercial, administratif, technique, financier et la gestion des entreprises

Finances de DES FONTENETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FONTENETTES

KP

Kees PETERS

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DES FONTENETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36170 RoussinesSiègeActif

    994 837 656 00010 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DES FONTENETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES FONTENETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FONTENETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FONTENETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTENETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES FONTENETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTENETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FONTENETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur DES FONTENETTES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTENETTES ?

Le numéro SIREN de DES FONTENETTES est 994 837 656. Le SIRET de son siège social est 994 837 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05994837656.

Qui dirige DES FONTENETTES ?

DES FONTENETTES est dirigée par Kees PETERS, président de sas.

Où se situe le siège social de DES FONTENETTES ?

Le siège social de DES FONTENETTES est situé Chabannes, 36170 Roussines.

DES FONTENETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTENETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTENETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTENETTES.

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