des Fontêtes
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
des Fontêtes est une SCI immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 949 086 110. Son siège social est situé 848 b 101 du Rasclos Lieu dit : La Marchande, 84120 Pertuis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par William BOUHERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de des Fontêtes
INSEE- Dénomination
- des Fontêtes
- SIREN
- 949 086 110
- SIRET (siège)
- 949 086 110 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76949086110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 086 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 848 b 101 du Rasclos Lieu dit : La Marchande, 84120, Pertuis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de des Fontêtes
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature et plus généralement leur exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de des Fontêtes
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de des Fontêtes
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de des Fontêtes
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PertuisSiègeActif
949 086 110 00010 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de des Fontêtes
INPIConformité de des Fontêtes
Aucune procédure collective n'a été publiée pour des Fontêtes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent des Fontêtes. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de des Fontêtes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de des Fontêtes
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Questions fréquentes sur des Fontêtes
Quel est le numéro SIREN de des Fontêtes ?
Le numéro SIREN de des Fontêtes est 949 086 110. Le SIRET de son siège social est 949 086 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949086110.
Qui dirige des Fontêtes ?
des Fontêtes est dirigée par William BOUHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de des Fontêtes ?
Le siège social de des Fontêtes est situé 848 b 101 du Rasclos Lieu dit : La Marchande, 84120 Pertuis.
des Fontêtes est-elle toujours en activité ?
Oui, des Fontêtes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
des Fontêtes est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour des Fontêtes.
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