DES FONTINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
DES FONTINETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 013 584. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Fontinettes FERME DES FONTINETTES, 62340 Hames-Boucres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NICOLAS VANHAECKE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FONTINETTES
INSEE- Dénomination
- DES FONTINETTES
- SIREN
- 478 013 584
- SIRET (siège)
- 478 013 584 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478013584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 013 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 050 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 septembre 2004
- Siège social
- Ferme des Fontinettes FERME DES FONTINETTES, 62340, HAMES-BOUCRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FONTINETTES
exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES FONTINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FONTINETTES
INSEEBODACCLA RIVIERETTE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Anciens dirigeants (1)
Odile, Marie-Thérèse, Julia né ENGRAND VANHAECKE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES FONTINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62340 HAMES-BOUCRESSiègeActif
478 013 584 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES FONTINETTES
INPIComptes annuels de DES FONTINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FONTINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FONTINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTINETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FONTINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FONTINETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHAECKE Nicolas, Joseph, Maurice, Michel ; Associé indéfiniment responsable : LA RIVIERETTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHAECKE Odile, Marie-Thérèse, Julia né(e) ENGRAND ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHAECKE Nicolas, Joseph, Maurice, Michel
- création
Date d'effet : 17 septembre 2004
Questions fréquentes sur DES FONTINETTES
Quel est le numéro SIREN de DES FONTINETTES ?
Le numéro SIREN de DES FONTINETTES est 478 013 584. Le SIRET de son siège social est 478 013 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478013584.
Qui dirige DES FONTINETTES ?
DES FONTINETTES est dirigée par NICOLAS VANHAECKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FONTINETTES ?
Le siège social de DES FONTINETTES est situé Ferme des Fontinettes FERME DES FONTINETTES, 62340 Hames-Boucres.
DES FONTINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FONTINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FONTINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTINETTES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque