DES FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DES FORGES est une SCI immatriculée le 11 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 132 255. Son siège social est situé 7124 LA BOSSERE Saint-Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU DUPAS, gérant.
Fiche d'identité de DES FORGES
INSEE- Dénomination
- DES FORGES
- SIREN
- 904 132 255
- SIRET (siège)
- 904 132 255 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36904132255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 132 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 7124 LA BOSSERE Saint-Laurent des Autels, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FORGES
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FORGES
INSEEMAKA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
904 132 255 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FORGES
INPIComptes annuels de DES FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
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Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
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Décision du 23 mai 2018 · N° 17/20353
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-10.654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 95-43.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-18.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-13.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-12.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 86-18.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de DES FORGES ?
Le numéro SIREN de DES FORGES est 904 132 255. Le SIRET de son siège social est 904 132 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36904132255.
Qui dirige DES FORGES ?
DES FORGES est dirigée par MATTHIEU DUPAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FORGES ?
Le siège social de DES FORGES est situé 7124 LA BOSSERE Saint-Laurent des Autels, 49270 Oree-d'Anjou.
DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FORGES.
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