DES FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 183 493, DES FORGES est une SCI créée le 14 janvier 2022. Elle est domiciliée 1 rue des Vignes, 25150 Villars-sous-Ecot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE CASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FORGES
INSEE- Dénomination
- DES FORGES
- SIREN
- 909 183 493
- SIRET (siège)
- 909 183 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22909183493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 183 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2022
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNES, 25150, VILLARS-SOUS-ECOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FORGES
L'acquisition d'un immeuble sis 19 rue des Forges 25150 BOURGUIGNON, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition d'échange, échange, apport ou autrement l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toute sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts
Finances de DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 VILLARS-SOUS-ECOTSiègeActif
909 183 493 00016 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FORGES
INPIComptes annuels de DES FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2022-01-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2022
Questions fréquentes sur DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de DES FORGES ?
Le numéro SIREN de DES FORGES est 909 183 493. Le SIRET de son siège social est 909 183 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909183493.
Qui dirige DES FORGES ?
DES FORGES est dirigée par PATRICE CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FORGES ?
Le siège social de DES FORGES est situé 1 rue des Vignes, 25150 Villars-sous-Ecot.
DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FORGES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
