DES FOSSES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES FOSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2010, identifiée par le SIREN 520 322 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Raterie, 86170 Avanton. DES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE ABONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de DES FOSSES date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DES FOSSES
INSEE- Dénomination
- DES FOSSES
- SIREN
- 520 322 348
- SIRET (siège)
- 520 322 348 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85520322348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 322 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2010
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 8 RUE DE LA RATERIE, 86170, AVANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DES FOSSES
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.
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Finances de DES FOSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FOSSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans
Établissements de DES FOSSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86170 AVANTONSiègeFermé
520 322 348 00019 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FOSSES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES FOSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00263
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00026
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FOSSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification de l'Associé Laimeche, Nadia ; modification du Liquidateur Associé Abonneau, Stéphane Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 2010-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur DES FOSSES
Quel est le numéro SIREN de DES FOSSES ?
Le numéro SIREN de DES FOSSES est 520 322 348. Le SIRET de son siège social est 520 322 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85520322348.
Qui dirige DES FOSSES ?
DES FOSSES est dirigée par STEPHANE ABONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FOSSES ?
Le siège social de DES FOSSES est situé 8 rue de la Raterie, 86170 Avanton.
DES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Non, DES FOSSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
DES FOSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FOSSES.
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