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DES FOSSES

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Siren525 245 197Société civile28330 AUTHON-DU-PERCHECréée le 04 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 245 197, DES FOSSES est une société civile créée le 4 octobre 2010. Son siège social est situé 23 rue des Fosses, 28330 Authon-du-Perche. DES FOSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALENTINA BALEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES FOSSES

Dénomination
DES FOSSES
SIREN
525 245 197
SIRET (siège)
525 245 197 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91525245197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 245 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
23 RUE DES FOSSES, 28330, AUTHON-DU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES FOSSES

Acquisition et gestion, location de tous immeubles

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Finances de DES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FOSSES

VB

VALENTINA BALEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de DES FOSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28330 AUTHON-DU-PERCHESiègeActif

    525 245 197 00021 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 28330 COUDRAY-AU-PERCHEFermé

    525 245 197 00013 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES FOSSES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FOSSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BALEA Valentina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BALEA Valentina nom d'usage : LEVEAU

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-09-21

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur DES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de DES FOSSES ?

Le numéro SIREN de DES FOSSES est 525 245 197. Le SIRET de son siège social est 525 245 197 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91525245197.

Qui dirige DES FOSSES ?

DES FOSSES est dirigée par VALENTINA BALEA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DES FOSSES ?

Le siège social de DES FOSSES est situé 23 rue des Fosses, 28330 Authon-du-Perche.

DES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FOSSES.