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DES FOSSETTES

Active
Siren884 538 737Société civile02300 VIRY-NOUREUILCréée le 24 juin 20200 salarié

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
882 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

DES FOSSETTES est une société civile immatriculée le 24 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 538 737. Elle est domiciliée 1 rue Pasteur, 02300 Viry-Noureuil. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par FRANCOIS BARDOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES FOSSETTES

Dénomination
DES FOSSETTES
SIREN
884 538 737
SIRET (siège)
884 538 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27884538737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 538 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
881 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 juin 2020
Effectif
0 salarié
Siège social
1 RUE PASTEUR, 02300, VIRY-NOUREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES FOSSETTES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES FOSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FOSSETTES

JB

JEAN-BAPTISTE BARDOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

FB

FRANCOIS BARDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021

BB

BEATRICE BOSTYN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FOSSETTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02300 VIRY-NOUREUILSiègeActif

    884 538 737 00013 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 0111Z

  • 02300 VIRY-NOUREUILActif

    884 538 737 00021 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DES FOSSETTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DES FOSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES FOSSETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FOSSETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bardoux, François Jean-Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bardoux, Jean-Baptiste Roger Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-06-25

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2020

Questions fréquentes sur DES FOSSETTES

Quel est le numéro SIREN de DES FOSSETTES ?

Le numéro SIREN de DES FOSSETTES est 884 538 737. Le SIRET de son siège social est 884 538 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27884538737.

Qui dirige DES FOSSETTES ?

DES FOSSETTES est dirigée par FRANCOIS BARDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FOSSETTES ?

Le siège social de DES FOSSETTES est situé 1 rue Pasteur, 02300 Viry-Noureuil.

DES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FOSSETTES.

Combien de salariés compte DES FOSSETTES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DES FOSSETTES n'emploie aucun salarié.

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