DES FOSSETTES
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
- Capital social
- 320 k€
DES FOSSETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 462 043. Son siège social est situé 6 RUE jean jaures, 22000 Saint-Brieuc. Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). La direction est assurée par Matthias VELTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES FOSSETTES
INSEE- Dénomination
- DES FOSSETTES
- SIREN
- 928 462 043
- SIRET (siège)
- 928 462 043 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04928462043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 462 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 6 RUE jean jaures, 22000, Saint-Brieuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES FOSSETTES
Le groupement a pour objet social la propriété, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion, d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, en ce compris toute demande d'aides ou de subventions et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement.
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Finances de DES FOSSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FOSSETTES
INSEEÉtablissements de DES FOSSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 Saint-BrieucSiègeActif
928 462 043 00011 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0210Z
Documents juridiques de DES FOSSETTES
INPIConformité de DES FOSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES FOSSETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FOSSETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur DES FOSSETTES
Quel est le numéro SIREN de DES FOSSETTES ?
Le numéro SIREN de DES FOSSETTES est 928 462 043. Le SIRET de son siège social est 928 462 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04928462043.
Qui dirige DES FOSSETTES ?
DES FOSSETTES est dirigée par Matthias VELTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FOSSETTES ?
Le siège social de DES FOSSETTES est situé 6 RUE jean jaures, 22000 Saint-Brieuc.
DES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FOSSETTES.
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