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DES FOSSETTES

Active
Siren928 462 043Société civile22000 Saint-BrieucCréée le 28 mai 2024

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
320 k€

DES FOSSETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 462 043. Son siège social est situé 6 RUE jean jaures, 22000 Saint-Brieuc. Elle exerce une activité de sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). La direction est assurée par Matthias VELTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES FOSSETTES

Dénomination
DES FOSSETTES
SIREN
928 462 043
SIRET (siège)
928 462 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04928462043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 462 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
28 mai 2024
Siège social
6 RUE jean jaures, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES FOSSETTES

Le groupement a pour objet social la propriété, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion, d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, en ce compris toute demande d'aides ou de subventions et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement.

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Finances de DES FOSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FOSSETTES

MV

Matthias VELTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

MP

Maud PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

PV

Paul VELTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

LV

Lisa VELTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

MV

Marin VELTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DES FOSSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeActif

    928 462 043 00011 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DES FOSSETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DES FOSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FOSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES FOSSETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FOSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FOSSETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur DES FOSSETTES

Quel est le numéro SIREN de DES FOSSETTES ?

Le numéro SIREN de DES FOSSETTES est 928 462 043. Le SIRET de son siège social est 928 462 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04928462043.

Qui dirige DES FOSSETTES ?

DES FOSSETTES est dirigée par Matthias VELTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FOSSETTES ?

Le siège social de DES FOSSETTES est situé 6 RUE jean jaures, 22000 Saint-Brieuc.

DES FOSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FOSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FOSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FOSSETTES.