Checkers

DES FRANCHISES

Active
Siren519 805 642Société civile38690 OYEUCréée le 01 février 2010

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
55,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 805 642, DES FRANCHISES est une société civile créée le 1er février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Mte de Haute Blaune, 38690 Oyeu. DES FRANCHISES relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par FABIEN JAYET, gérant.

Fiche d'identité de DES FRANCHISES

Dénomination
DES FRANCHISES
SIREN
519 805 642
SIRET (siège)
519 805 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27519805642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 805 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
01 février 2010
Siège social
66 MTE DE HAUTE BLAUNE, 38690, OYEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES FRANCHISES

Elevage volailles et bovins, viande.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES FRANCHISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FRANCHISES

FJ

FABIEN JAYET

Gérant

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de DES FRANCHISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 OYEUSiègeActif

    519 805 642 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DES FRANCHISES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DES FRANCHISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRANCHISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FRANCHISES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FRANCHISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FRANCHISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur DES FRANCHISES

Quel est le numéro SIREN de DES FRANCHISES ?

Le numéro SIREN de DES FRANCHISES est 519 805 642. Le SIRET de son siège social est 519 805 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519805642.

Qui dirige DES FRANCHISES ?

DES FRANCHISES est dirigée par FABIEN JAYET, gérant.

Où se situe le siège social de DES FRANCHISES ?

Le siège social de DES FRANCHISES est situé 66 Mte de Haute Blaune, 38690 Oyeu.

DES FRANCHISES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FRANCHISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FRANCHISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRANCHISES.