DES FRANCHISES
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 55,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 805 642, DES FRANCHISES est une société civile créée le 1er février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Mte de Haute Blaune, 38690 Oyeu. DES FRANCHISES relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par FABIEN JAYET, gérant.
Fiche d'identité de DES FRANCHISES
INSEE- Dénomination
- DES FRANCHISES
- SIREN
- 519 805 642
- SIRET (siège)
- 519 805 642 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519805642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 805 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 66 MTE DE HAUTE BLAUNE, 38690, OYEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES FRANCHISES
Elevage volailles et bovins, viande.
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Finances de DES FRANCHISES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FRANCHISES
INSEEÉtablissements de DES FRANCHISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 OYEUSiègeActif
519 805 642 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DES FRANCHISES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES FRANCHISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRANCHISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FRANCHISES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02132
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Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00157
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00577
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/11984
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00301
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024002022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/05034
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00096
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Décision du 17 février 2026 · N° 18/06233
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/00498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FRANCHISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FRANCHISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur DES FRANCHISES
Quel est le numéro SIREN de DES FRANCHISES ?
Le numéro SIREN de DES FRANCHISES est 519 805 642. Le SIRET de son siège social est 519 805 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519805642.
Qui dirige DES FRANCHISES ?
DES FRANCHISES est dirigée par FABIEN JAYET, gérant.
Où se situe le siège social de DES FRANCHISES ?
Le siège social de DES FRANCHISES est situé 66 Mte de Haute Blaune, 38690 Oyeu.
DES FRANCHISES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FRANCHISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FRANCHISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRANCHISES.
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Entreprises élevage de volailles
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