DES FRANCPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,8 k€
- Effectif
- Non publié
DES FRANCPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 221 689. Son siège social est situé 30 RUE DU MONT-BLANC Le Mesnil-sur-Oger, 51190 Le Mesnil-sur-Oger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-REMY LAUNOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES FRANCPAS
INSEE- Dénomination
- DES FRANCPAS
- SIREN
- 414 221 689
- SIRET (siège)
- 414 221 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414221689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 221 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 96 805,13 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 octobre 1997
- Siège social
- 30 RUE DU MONT-BLANC Le Mesnil-sur-Oger, 51190, LE MESNIL-SUR-OGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FRANCPAS
l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.
Finances de DES FRANCPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FRANCPAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES FRANCPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51190 LE MESNIL-SUR-OGERSiègeActif
414 221 689 00014 · ouvert le 28 octobre 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES FRANCPAS
INPIComptes annuels de DES FRANCPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FRANCPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FRANCPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRANCPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DES FRANCPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FRANCPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FRANCPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : LAUNOIS Jean-Rémy, Illya
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : LAUNOIS Jean Vassili ; Gérant : LAUNOIS Jean Rémy, Illya
- création
Date d'effet : 28 octobre 1997
Questions fréquentes sur DES FRANCPAS
Quel est le numéro SIREN de DES FRANCPAS ?
Le numéro SIREN de DES FRANCPAS est 414 221 689. Le SIRET de son siège social est 414 221 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414221689.
Qui dirige DES FRANCPAS ?
DES FRANCPAS est dirigée par JEAN-REMY LAUNOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FRANCPAS ?
Le siège social de DES FRANCPAS est situé 30 RUE DU MONT-BLANC Le Mesnil-sur-Oger, 51190 Le Mesnil-sur-Oger.
DES FRANCPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FRANCPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FRANCPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRANCPAS.
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