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DES FRANCS

Active
Siren803 020 106SARL88000 CHANTRAINECréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

DES FRANCS est une SARL immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 020 106. Elle est domiciliée 6 B rue des Vergers, 88000 Chantraine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GRANDVALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES FRANCS

Dénomination
DES FRANCS
SIREN
803 020 106
SIRET (siège)
803 020 106 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49803020106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 020 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juin 2014
Siège social
6 B RUE DES VERGERS, 88000, CHANTRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FRANCS

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, en état futur de rénovation ou après rénovation ; les activités de marchands de biens immobiliers ; les activités de maître d'oeuvre, de maître d'ouvrage ; la réalisation d'opérations de lotissement, de promotion immobilière ; les opérations de transformation, d'aménagement, de rénovation, de remise en état de biens immobiliers ; la location de ces immeubles en totalité ou par fraction

Finances de DES FRANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FRANCS

PG

PASCAL GRANDVALLET

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DES FRANCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 CHANTRAINESiègeActif

    803 020 106 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de DES FRANCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES FRANCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FRANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FRANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FRANCS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FRANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FRANCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur DES FRANCS

Quel est le numéro SIREN de DES FRANCS ?

Le numéro SIREN de DES FRANCS est 803 020 106. Le SIRET de son siège social est 803 020 106 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803020106.

Qui dirige DES FRANCS ?

DES FRANCS est dirigée par PASCAL GRANDVALLET, gérant.

Où se situe le siège social de DES FRANCS ?

Le siège social de DES FRANCS est situé 6 B rue des Vergers, 88000 Chantraine.

DES FRANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FRANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FRANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRANCS.

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