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DES FRANQUES

Active
Siren881 845 937Société civile38190 BERNINCréée le 21 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES FRANQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2020, identifiée par le SIREN 881 845 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 508 Che des Franques, 38190 Bernin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DOMINIQUE CARTIER-MILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FRANQUES

Dénomination
DES FRANQUES
SIREN
881 845 937
SIRET (siège)
881 845 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78881845937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 845 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 2020
Siège social
508 CHE DES FRANQUES, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FRANQUES

Activités agricoles.

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Finances de DES FRANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FRANQUES

DC

DOMINIQUE CARTIER-MILLON

Gérant

Depuis la création (21 février 2020) · 6 ans

Établissements de DES FRANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    881 845 937 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES FRANQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de DES FRANQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FRANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FRANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES FRANQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FRANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FRANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2020

Questions fréquentes sur DES FRANQUES

Quel est le numéro SIREN de DES FRANQUES ?

Le numéro SIREN de DES FRANQUES est 881 845 937. Le SIRET de son siège social est 881 845 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78881845937.

Qui dirige DES FRANQUES ?

DES FRANQUES est dirigée par DOMINIQUE CARTIER-MILLON, gérant.

Où se situe le siège social de DES FRANQUES ?

Le siège social de DES FRANQUES est situé 508 Che des Franques, 38190 Bernin.

DES FRANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FRANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FRANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRANQUES.

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