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DES FRATIS

Active
Siren324 077 791Société civile55210 NONSARD-LAMARCHECréée le 29 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

DES FRATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 077 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Vigneulles, 55210 Nonsard-Lamarche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JESSICA BARTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES FRATIS

Dénomination
DES FRATIS
SIREN
324 077 791
SIRET (siège)
324 077 791 00048
N° TVA intracommunautaire
FR57324077791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 077 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 mars 1982
Siège social
5 RTE DE VIGNEULLES, 55210, NONSARD-LAMARCHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DES FRATIS

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

Finances de DES FRATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FRATIS

JB

JESSICA BARTH

Gérant

ST

STEPHANE TOUSSAINT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. GERARD Daniel Serge nom d'usage : GERARD n'est plus gérant. TOUSSAINT Stéphane nom d'usage : TOUSSAINT devient gérant BORNET

BORNET Alain nom d'usage · de octobre 2020 à janvier 2023

AB

Alain BORNET

Co-Gérant · de mars 1982 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FRATIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 55210 NONSARD-LAMARCHESiègeActif

    324 077 791 00048 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 0145Z

  • 55210 NONSARD-LAMARCHEFermé

    324 077 791 00030 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0142Z

  • 55210 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTESFermé

    324 077 791 00014 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 013Z

  • 55210 NONSARD-LAMARCHEFermé

    324 077 791 00022 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES FRATIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES FRATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FRATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FRATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES FRATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FRATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FRATIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    BARTH Jessica Rachel nom d'usage : BARTH devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    BORNET Alain nom d'usage : BORNET n'est plus gérant. GERARD Daniel Serge nom d'usage : GERARD n'est plus gérant. TOUSSAINT Stéphane nom d'usage : TOUSSAINT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-Gérant : BORNET Alain Co-Gérant : GERARD Daniel, Serge

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-03-29 · Début d'activité : 1981-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1982

Questions fréquentes sur DES FRATIS

Quel est le numéro SIREN de DES FRATIS ?

Le numéro SIREN de DES FRATIS est 324 077 791. Le SIRET de son siège social est 324 077 791 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57324077791.

Qui dirige DES FRATIS ?

DES FRATIS est dirigée par JESSICA BARTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FRATIS ?

Le siège social de DES FRATIS est situé 5 Rte de Vigneulles, 55210 Nonsard-Lamarche.

DES FRATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FRATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FRATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRATIS.

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