DES FRENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DES FRENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 608 317. Son siège social est situé 15 Rte des Folies Siffait la Richardiere, 44850 Le Cellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE GUIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES FRENES
INSEE- Dénomination
- DES FRENES
- SIREN
- 792 608 317
- SIRET (siège)
- 792 608 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40792608317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 608 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 15 RTE DES FOLIES SIFFAIT LA RICHARDIERE, 44850, LE CELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FRENES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de DES FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FRENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans
Établissements de DES FRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 LE CELLIERSiègeActif
792 608 317 00014 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FRENES
INPIComptes annuels de DES FRENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FRENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FRENES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur DES FRENES
Quel est le numéro SIREN de DES FRENES ?
Le numéro SIREN de DES FRENES est 792 608 317. Le SIRET de son siège social est 792 608 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40792608317.
Qui dirige DES FRENES ?
DES FRENES est dirigée par NATHALIE GUIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FRENES ?
Le siège social de DES FRENES est situé 15 Rte des Folies Siffait la Richardiere, 44850 Le Cellier.
DES FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRENES.
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