DES FRENES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES FRENES est une SCI immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 131 283. Elle est domiciliée rue des Frenes zone Artisanale, 85300 Soullans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE PARAMELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FRENES
INSEE- Dénomination
- DES FRENES
- SIREN
- 894 131 283
- SIRET (siège)
- 894 131 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93894131283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 131 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- RUE DES FRENES ZONE ARTISANALE, 85300, SOULLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FRENES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de DES FRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FRENES
INSEEBEPA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Établissements de DES FRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SOULLANSSiègeActif
894 131 283 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FRENES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES FRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FRENES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur DES FRENES
Quel est le numéro SIREN de DES FRENES ?
Le numéro SIREN de DES FRENES est 894 131 283. Le SIRET de son siège social est 894 131 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93894131283.
Qui dirige DES FRENES ?
DES FRENES est dirigée par BRICE PARAMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FRENES ?
Le siège social de DES FRENES est situé rue des Frenes zone Artisanale, 85300 Soullans.
DES FRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRENES.
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