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DES FRENES

Active
Siren894 131 283SCI85300 SOULLANSCréée le 15 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DES FRENES est une SCI immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 131 283. Elle est domiciliée rue des Frenes zone Artisanale, 85300 Soullans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRICE PARAMELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FRENES

Dénomination
DES FRENES
SIREN
894 131 283
SIRET (siège)
894 131 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93894131283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 131 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2021
Siège social
RUE DES FRENES ZONE ARTISANALE, 85300, SOULLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FRENES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de DES FRENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FRENES

B

BEPA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

BP

BRICE PARAMELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

MP

MATHIS PARAMELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

CP

CLEMENT PARAMELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans

Établissements de DES FRENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    894 131 283 00018 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES FRENES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Conformité de DES FRENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FRENES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01330

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04603

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04087

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FRENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2021

Questions fréquentes sur DES FRENES

Quel est le numéro SIREN de DES FRENES ?

Le numéro SIREN de DES FRENES est 894 131 283. Le SIRET de son siège social est 894 131 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93894131283.

Qui dirige DES FRENES ?

DES FRENES est dirigée par BRICE PARAMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FRENES ?

Le siège social de DES FRENES est situé rue des Frenes zone Artisanale, 85300 Soullans.

DES FRENES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FRENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FRENES.

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