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DES GALETS

Active
Siren331 927 731Société civile43100 FontannesCréée le 07 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

DES GALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 927 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE 27 Rue De la Bajasse, 43100 Fontannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par Rémi PASTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES GALETS

Dénomination
DES GALETS
SIREN
331 927 731
SIRET (siège)
331 927 731 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23331927731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 927 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
07 mars 1985
Siège social
27 RUE 27 Rue De la Bajasse , 43100, Fontannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES GALETS

EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de DES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GALETS

RP

Rémi PASTRE

Gérant

Depuis la création (07 mars 1985) · 41 ans

Établissements de DES GALETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 FontannesSiègeActif

    331 927 731 00017 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES GALETS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES GALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GALETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GALETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1985

Questions fréquentes sur DES GALETS

Quel est le numéro SIREN de DES GALETS ?

Le numéro SIREN de DES GALETS est 331 927 731. Le SIRET de son siège social est 331 927 731 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23331927731.

Qui dirige DES GALETS ?

DES GALETS est dirigée par Rémi PASTRE, gérant.

Où se situe le siège social de DES GALETS ?

Le siège social de DES GALETS est situé 27 RUE 27 Rue De la Bajasse, 43100 Fontannes.

DES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GALETS.

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