DES GALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 406 441, DES GALETS est une SCI créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Anatole le Braz, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Guy ROUXEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES GALETS
INSEE- Dénomination
- DES GALETS
- SIREN
- 949 406 441
- SIRET (siège)
- 949 406 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90949406441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 406 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 14 RUE Anatole le Braz, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GALETS
Propriété, gestion, administration, location et disposition de tous biens et droits immobiliers, acquisition, aménagement, construction, mise en valeur. Aliénation occasionnelle. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Emprunts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.
Finances de DES GALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GALETS
INSEEÉtablissements de DES GALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
949 406 441 00012 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES GALETS
INPIComptes annuels de DES GALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GALETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-20.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1989 · N° 86-43.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES GALETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-17
- création
Questions fréquentes sur DES GALETS
Quel est le numéro SIREN de DES GALETS ?
Le numéro SIREN de DES GALETS est 949 406 441. Le SIRET de son siège social est 949 406 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90949406441.
Qui dirige DES GALETS ?
DES GALETS est dirigée par Guy ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES GALETS ?
Le siège social de DES GALETS est situé 14 RUE Anatole le Braz, 35400 Saint-Malo.
DES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GALETS.
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