DES GATES BRAISES

Active

Siren348 380 775Société civile41100 MAZANGECréée le 14 octobre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 110 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 380 775, DES GATES BRAISES est une société civile créée le 14 octobre 1988. Son siège social est situé 2 Rte du Vau, 41100 Mazange. Son activité principale relève du code NAF 4312A. JACQUES ROUSSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES GATES BRAISES

INSEE

Dénomination: DES GATES BRAISES
SIREN: 348 380 775
SIRET (siège): 348 380 775 00018
N° TVA intracommunautaire: FR26348380775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 380 775
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 109 763,29 €
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 14 octobre 1988
Siège social: 2 RTE DU VAU , 41100, MAZANGE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DES GATES BRAISES

Terrassement et travaux public.

Finances de DES GATES BRAISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GATES BRAISES

INSEE

JACQUES ROUSSELET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de DES GATES BRAISES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41100 MAZANGESiègeActif
348 380 775 00018 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 4312A

Documents juridiques de DES GATES BRAISES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

Acte

Comptes annuels de DES GATES BRAISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GATES BRAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GATES BRAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GATES BRAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES GATES BRAISES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02833
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GATES BRAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GATES BRAISES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 octobre 1988

Questions fréquentes sur DES GATES BRAISES

Quel est le numéro SIREN de DES GATES BRAISES ?

Le numéro SIREN de DES GATES BRAISES est 348 380 775. Le SIRET de son siège social est 348 380 775 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348380775.

Qui dirige DES GATES BRAISES ?

DES GATES BRAISES est dirigée par JACQUES ROUSSELET, gérant.

Où se situe le siège social de DES GATES BRAISES ?

Le siège social de DES GATES BRAISES est situé 2 Rte du Vau, 41100 Mazange.