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DES GATINES

Active
Siren478 282 940SCI27640 MEREYCréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 282 940, DES GATINES est une SCI créée le 12 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de l Eure, 27640 Merey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE NOURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES GATINES

Dénomination
DES GATINES
SIREN
478 282 940
SIRET (siège)
478 282 940 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00478282940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 282 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2004
Siège social
2 ALL DE L EURE, 27640, MEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES GATINES

la société a pour objet l'acquisition, la proprié- té, la construction, l'administration, l'exploita- tion par bail, location ou autrement de tout bien immobilier sans modifier le caractère civil de la société

Finances de DES GATINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GATINES

JG

JEAN-PAUL GILIBERT

Associé indéfiniment responsable

BN

BRIGITTE NOURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES GATINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 MEREYSiègeActif

    478 282 940 00012 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES GATINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DES GATINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GATINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GATINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GATINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : NOURTIER Brigitte Associé indéfiniment responsable : GILIBERT Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur DES GATINES

Quel est le numéro SIREN de DES GATINES ?

Le numéro SIREN de DES GATINES est 478 282 940. Le SIRET de son siège social est 478 282 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478282940.

Qui dirige DES GATINES ?

DES GATINES est dirigée par BRIGITTE NOURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES GATINES ?

Le siège social de DES GATINES est situé 2 All de l Eure, 27640 Merey.

DES GATINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GATINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GATINES.

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