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DES GENETS

Active
Siren323 355 107Société civile44440 RIAILLECréée le 24 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,4 k€
Effectif
Non publié

DES GENETS est une société civile immatriculée le 24 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 355 107. Son siège social est situé Chevasne, 44440 Riaille. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. CHRISTOPHE CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES GENETS

Dénomination
DES GENETS
SIREN
323 355 107
SIRET (siège)
323 355 107 00034
N° TVA intracommunautaire
FR52323355107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 355 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 415 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
24 décembre 1981
Siège social
CHEVASNE , 44440, RIAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES GENETS

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui, ou mis a sa disposition par ses membres, etc.... Travail fait en commun par les associés....

Finances de DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GENETS

CC

CHRISTOPHE CHOTARD

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44440 RIAILLESiègeActif

    323 355 107 00034 · ouvert le 25 novembre 1981 · NAF 0146Z

  • 44440 PANNECEFermé

    323 355 107 00026 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Chotard, Christophe Claude, modification du Gérant Chotard, Michel Paul Marie Joseph, modification du Gérant Perray, nom d'usage : Chotard, Marie-Renee

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1981

Questions fréquentes sur DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de DES GENETS ?

Le numéro SIREN de DES GENETS est 323 355 107. Le SIRET de son siège social est 323 355 107 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52323355107.

Qui dirige DES GENETS ?

DES GENETS est dirigée par CHRISTOPHE CHOTARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES GENETS ?

Le siège social de DES GENETS est situé Chevasne, 44440 Riaille.

DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GENETS.

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