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DES GENETS

Active
Siren501 391 890SAS68700 ASPACH-MICHELBACHCréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DES GENETS est une SAS immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 391 890. Son siège social est situé rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BAUMGART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES GENETS

Dénomination
DES GENETS
SIREN
501 391 890
SIRET (siège)
501 391 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77501391890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 391 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
RUE DES GENETS, 68700, ASPACH-MICHELBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES GENETS

Acquisition, administration, gestion, entretien, location et cession de tous immeubles

Finances de DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GENETS

FB

FREDERIC BAUMGART

Président de SAS

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

B

BAUMGART

gérant associé · de décembre 2007 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif

    501 391 890 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES GENETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GENETS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Président : BAUMGART Frédéric

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de DES GENETS ?

Le numéro SIREN de DES GENETS est 501 391 890. Le SIRET de son siège social est 501 391 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501391890.

Qui dirige DES GENETS ?

DES GENETS est dirigée par FREDERIC BAUMGART, président de sas.

Où se situe le siège social de DES GENETS ?

Le siège social de DES GENETS est situé rue des Genets, 68700 Aspach-Michelbach.

DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GENETS.

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