DES GONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 119 501, DES GONES est une SCI créée le 19 juillet 2007. Elle est domiciliée 8 rue Ambroise Croizat, 84600 Valreas. DES GONES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE MARTONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES GONES
INSEE- Dénomination
- DES GONES
- SIREN
- 499 119 501
- SIRET (siège)
- 499 119 501 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499119501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 119 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 8 RUE AMBROISE CROIZAT, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GONES
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de DES GONES
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INSEEÉtablissements de DES GONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
499 119 501 00017 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES GONES
INPIConformité de DES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GONES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES GONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur DES GONES
Quel est le numéro SIREN de DES GONES ?
Le numéro SIREN de DES GONES est 499 119 501. Le SIRET de son siège social est 499 119 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499119501.
Qui dirige DES GONES ?
DES GONES est dirigée par KARINE MARTONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES GONES ?
Le siège social de DES GONES est situé 8 rue Ambroise Croizat, 84600 Valreas.
DES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GONES.
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