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DES GOSSES

Active
Siren488 003 674Société civile70000 FlagyCréée le 16 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DES GOSSES est une société civile immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 003 674. Elle est domiciliée 3 RUE de Colombier, 70000 Flagy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES GOSSES

Dénomination
DES GOSSES
SIREN
488 003 674
SIRET (siège)
488 003 674 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25488003674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 003 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
3 RUE de Colombier, 70000, Flagy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES GOSSES

Gestion d'immeubles

Finances de DES GOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GOSSES

FC

FABIEN CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES GOSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 FlagySiègeActif

    488 003 674 00022 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6832A

  • 70000 VALLEROIS-LORIOZFermé

    488 003 674 00014 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES GOSSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES GOSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES GOSSES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GOSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTIER Fabien ; Associé indéfiniment responsable : RUAUX Delphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : CARTIER Fabien.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur DES GOSSES

Quel est le numéro SIREN de DES GOSSES ?

Le numéro SIREN de DES GOSSES est 488 003 674. Le SIRET de son siège social est 488 003 674 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488003674.

Qui dirige DES GOSSES ?

DES GOSSES est dirigée par FABIEN CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DES GOSSES ?

Le siège social de DES GOSSES est situé 3 RUE de Colombier, 70000 Flagy.

DES GOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GOSSES.

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