DES GOURMETS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 007 235, DES GOURMETS est une SARL créée le 5 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de DES GOURMETS
INSEE- Dénomination
- DES GOURMETS
- SIREN
- 440 007 235
- SIRET (siège)
- 440 007 235 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440007235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 007 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 novembre 2001
- Siège social
- 1 RUE DE MONTMIRAIL, 02540, VIELS-MAISONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DES GOURMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GOURMETS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DES GOURMETS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02540 VIELS-MAISONSSiègeFermé
440 007 235 00011 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 551A
- 41170 CORMENONFermé
440 007 235 00029 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de DES GOURMETS
INPIConformité de DES GOURMETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES GOURMETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GOURMETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006657
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00375
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000230
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00374
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02229
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00130
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024065512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00346
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-44.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GOURMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES GOURMETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2001
Questions fréquentes sur DES GOURMETS
Quel est le numéro SIREN de DES GOURMETS ?
Le numéro SIREN de DES GOURMETS est 440 007 235. Le SIRET de son siège social est 440 007 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440007235.
Où se situe le siège social de DES GOURMETS ?
Le siège social de DES GOURMETS est situé 1 rue de Montmirail, 02540 Viels-Maisons.
DES GOURMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GOURMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GOURMETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES GOURMETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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