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DES GRANGES

Active
Siren315 002 584Société civile24110 Manzac-sur-VernCréée le 13 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 002 584, DES GRANGES est une société civile créée le 13 février 1979. Elle est domiciliée 280 CHE des Granges, 24110 Manzac-sur-Vern. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANK HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES GRANGES

Dénomination
DES GRANGES
SIREN
315 002 584
SIRET (siège)
315 002 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08315002584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 002 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 février 1979
Siège social
280 CHE des Granges, 24110, Manzac-sur-Vern
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES GRANGES

Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, le tout conformément à l'article L.311-1 du Code Rural.

Finances de DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GRANGES

AN

ALAIN NAYOZE

Associé indéfiniment responsable

FH

FRANK HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2017

O

OLDS SEED POTATOES HAMEL FARMS LTD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JM

Jean-François Julien MARIDAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à juin 2017

BL

Bernard Robert. Co-Gérant : LIMOGES Jacques LIMOGES

Co-Gérant · de février 1979 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24110 Manzac-sur-VernSiègeActif

    315 002 584 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES GRANGES

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GRANGES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMEL Frank, Stefan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIDAT Jean-François, Julien Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMEL Frank, Stefan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIDAT Jean-François, Julien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant(e) : MARIDAT Jean-François Julien.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-02-13 · Début d'activité : 1979-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1979

Questions fréquentes sur DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de DES GRANGES est 315 002 584. Le SIRET de son siège social est 315 002 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315002584.

Qui dirige DES GRANGES ?

DES GRANGES est dirigée par FRANK HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES GRANGES ?

Le siège social de DES GRANGES est situé 280 CHE des Granges, 24110 Manzac-sur-Vern.

DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GRANGES.

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