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DES GRANGES

Active
Siren814 116 976Société civile77370 FONTAINSCréée le 19 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 116 976, DES GRANGES est une société civile créée le 19 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Bois Poussin, 77370 Fontains. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LOIC AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DES GRANGES

Dénomination
DES GRANGES
SIREN
814 116 976
SIRET (siège)
814 116 976 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65814116976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 116 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 octobre 2015
Siège social
7 RUE DE BOIS POUSSIN , 77370, FONTAINS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES GRANGES

Activités agricoels au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GRANGES

S

SCEA DU BOIS POUSSIN

Associé indéfiniment responsable

LA

LOIC AUBRY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de DES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77370 FONTAINSSiègeActif

    814 116 976 00022 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 0111Z

  • 77370 FONTAINSFermé

    814 116 976 00014 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES GRANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GRANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Stéphane Pierre Raymond en fonction le 19 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : BERTHELOT Didier Henri Edmond en fonction le 19 Octobre 2015 Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : AUBRY Loïc Joseph en fonction le 30 Août 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-12

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2015

Questions fréquentes sur DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de DES GRANGES est 814 116 976. Le SIRET de son siège social est 814 116 976 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65814116976.

Qui dirige DES GRANGES ?

DES GRANGES est dirigée par LOIC AUBRY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES GRANGES ?

Le siège social de DES GRANGES est situé 7 rue de Bois Poussin, 77370 Fontains.

DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GRANGES.

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