DES GRIVES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 711 516, DES GRIVES est une SARL créée le 22 décembre 2011. Son siège social est situé 6 rue de la Fosse aux Loups, 95100 Argenteuil. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par ABDELKRIM KEZOUI, gérant.
Fiche d'identité de DES GRIVES
INSEE- Dénomination
- DES GRIVES
- SIREN
- 538 711 516
- SIRET (siège)
- 538 711 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03538711516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 711 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GRIVES
Acquisition de tous terrains, immeubles et droits, aménagement desdits immeubles ou terrains, vente des terrains ou immeubles, obtention de crédits, location
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Finances de DES GRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GRIVES
INSEEÉtablissements de DES GRIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
538 711 516 00012 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 4110A
Documents juridiques de DES GRIVES
INPIConformité de DES GRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GRIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES GRIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur DES GRIVES
Quel est le numéro SIREN de DES GRIVES ?
Le numéro SIREN de DES GRIVES est 538 711 516. Le SIRET de son siège social est 538 711 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538711516.
Qui dirige DES GRIVES ?
DES GRIVES est dirigée par ABDELKRIM KEZOUI, gérant.
Où se situe le siège social de DES GRIVES ?
Le siège social de DES GRIVES est situé 6 rue de la Fosse aux Loups, 95100 Argenteuil.
DES GRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GRIVES.
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