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DES GRIVES

Active
Siren931 171 748Société civile77480 Fontaine-FourchesCréée le 23 juillet 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
5,0 k€

DES GRIVES est une société civile immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 171 748. Son siège social est situé Chemin des Sausselottes, 77480 Fontaine-Fourches. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Vincent FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES GRIVES

Dénomination
DES GRIVES
SIREN
931 171 748
SIRET (siège)
931 171 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34931171748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 171 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
Chemin des Sausselottes, 77480, Fontaine-Fourches
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES GRIVES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de DES GRIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES GRIVES

VF

Vincent FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

LM

Laurence MULLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

F

FM INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DES GRIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 Fontaine-FourchesSiègeActif

    931 171 748 00011 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES GRIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DES GRIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GRIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES GRIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur DES GRIVES

Quel est le numéro SIREN de DES GRIVES ?

Le numéro SIREN de DES GRIVES est 931 171 748. Le SIRET de son siège social est 931 171 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34931171748.

Qui dirige DES GRIVES ?

DES GRIVES est dirigée par Vincent FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES GRIVES ?

Le siège social de DES GRIVES est situé Chemin des Sausselottes, 77480 Fontaine-Fourches.

DES GRIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GRIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GRIVES.