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DES GROS ORMES (EARL)

Active
Siren511 675 175Société civile77710 PALEYCréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DES GROS ORMES (EARL) est une société civile immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 675 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de la Vallee, 77710 Paley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par GILLES GARNIER, gérant.

Fiche d'identité de DES GROS ORMES (EARL)

Dénomination
DES GROS ORMES (EARL)
SIREN
511 675 175
SIRET (siège)
511 675 175 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52511675175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 675 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 2009
Siège social
39 RTE DE LA VALLEE , 77710, PALEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES GROS ORMES (EARL)

Polyculture

Finances de DES GROS ORMES (EARL)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES GROS ORMES (EARL)

GG

GILLES GARNIER

Gérant

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DES GROS ORMES (EARL)

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77710 PALEYSiègeActif

    511 675 175 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES GROS ORMES (EARL)

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DES GROS ORMES (EARL)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GROS ORMES (EARL). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES GROS ORMES (EARL)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GROS ORMES (EARL). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES GROS ORMES (EARL) n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES GROS ORMES (EARL) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES GROS ORMES (EARL)

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GARNIER Gilles Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur DES GROS ORMES (EARL)

Quel est le numéro SIREN de DES GROS ORMES (EARL) ?

Le numéro SIREN de DES GROS ORMES (EARL) est 511 675 175. Le SIRET de son siège social est 511 675 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52511675175.

Qui dirige DES GROS ORMES (EARL) ?

DES GROS ORMES (EARL) est dirigée par GILLES GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de DES GROS ORMES (EARL) ?

Le siège social de DES GROS ORMES (EARL) est situé 39 Rte de la Vallee, 77710 Paley.

DES GROS ORMES (EARL) est-elle toujours en activité ?

Oui, DES GROS ORMES (EARL) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES GROS ORMES (EARL) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GROS ORMES (EARL).

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