DES HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DES HARAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 487 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 CRS Victor Hugo, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par THOMAS BOUYSSONNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES HARAS
INSEE- Dénomination
- DES HARAS
- SIREN
- 106 487 085
- SIRET (siège)
- 106 487 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12106487085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 487 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- 71 CRS Victor Hugo, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES HARAS
l'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur et la location, en nu ou en meublé, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la prise de participations dans toute société à objet immobilier ; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale
Finances de DES HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES HARAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de DES HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AgenSiègeActif
106 487 085 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DES HARAS
INPIComptes annuels de DES HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES HARAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-20.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-13.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES HARAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-29
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur DES HARAS
Quel est le numéro SIREN de DES HARAS ?
Le numéro SIREN de DES HARAS est 106 487 085. Le SIRET de son siège social est 106 487 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12106487085.
Qui dirige DES HARAS ?
DES HARAS est dirigée par THOMAS BOUYSSONNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES HARAS ?
Le siège social de DES HARAS est situé 71 CRS Victor Hugo, 47000 Agen.
DES HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES HARAS.
Entreprises similaires
Même activité à Agen
