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DES HAUTS CHENES

Active
Siren538 664 863Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

DES HAUTS CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 664 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de la Barre Saint Aubin sur Risle, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 0220Z. JEAN-JACQUES PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES HAUTS CHENES

Dénomination
DES HAUTS CHENES
SIREN
538 664 863
SIRET (siège)
538 664 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15538664863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 664 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
10 RTE DE LA BARRE SAINT AUBIN SUR RISLE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES HAUTS CHENES

Constitution amélioration équipement conservation gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur des terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES HAUTS CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES HAUTS CHENES

MM

MARTINE MALHERE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

JP

JEAN-JACQUES PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de DES HAUTS CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    538 664 863 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DES HAUTS CHENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DES HAUTS CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES HAUTS CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES HAUTS CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES HAUTS CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES HAUTS CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES HAUTS CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES HAUTS CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur DES HAUTS CHENES

Quel est le numéro SIREN de DES HAUTS CHENES ?

Le numéro SIREN de DES HAUTS CHENES est 538 664 863. Le SIRET de son siège social est 538 664 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15538664863.

Qui dirige DES HAUTS CHENES ?

DES HAUTS CHENES est dirigée par JEAN-JACQUES PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES HAUTS CHENES ?

Le siège social de DES HAUTS CHENES est situé 10 Rte de la Barre Saint Aubin sur Risle, 27270 Mesnil-en-Ouche.

DES HAUTS CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES HAUTS CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES HAUTS CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES HAUTS CHENES.

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