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DES HOUX

Active
Siren942 189 374Société civile12290 Pont-de-SalarsCréée le 25 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DES HOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 189 374. Son siège social est situé 710 RTE des Artisans, 12290 Pont-de-Salars. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES HOUX

Dénomination
DES HOUX
SIREN
942 189 374
SIRET (siège)
942 189 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65942189374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 189 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mars 2025
Siège social
710 RTE des Artisans, 12290, Pont-de-Salars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES HOUX

Toues les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment procéder à l'acquisition, m'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont ls associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; procéder à la vente et éventuellement à la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ; et effectuer généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.

Finances de DES HOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES HOUX

JB

JEAN-FRANCOIS BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

RB

ROMUALD BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

Établissements de DES HOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 Pont-de-SalarsSiègeActif

    942 189 374 00013 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES HOUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES HOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES HOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES HOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES HOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES HOUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES HOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES HOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-02-26

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur DES HOUX

Quel est le numéro SIREN de DES HOUX ?

Le numéro SIREN de DES HOUX est 942 189 374. Le SIRET de son siège social est 942 189 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65942189374.

Qui dirige DES HOUX ?

DES HOUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES HOUX ?

Le siège social de DES HOUX est situé 710 RTE des Artisans, 12290 Pont-de-Salars.

DES HOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES HOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES HOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES HOUX.