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DES ILES

Active
Siren418 155 289Société civile21250 BroinCréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 155 289, DES ILES est une société civile créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 63 RUE du Château, 21250 Broin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GAETAN GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ILES

Dénomination
DES ILES
SIREN
418 155 289
SIRET (siège)
418 155 289 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90418155289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 155 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
63 RUE du Château, 21250, Broin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES ILES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES ILES

CF

CHRISTINE FELETTIG

Associé indéfiniment responsable

GG

GAETAN GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023

HG

HUGO GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023

Anciens dirigeants (2)

CG

Christine GAILLARD

Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à février 2024

JJ

Julien, Francois, Léon JEUVREY

Associé indéfiniment responsable, Gérant · de mars 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21250 BroinSiègeActif

    418 155 289 00022 · ouvert le 30 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 21110 GenlisFermé

    418 155 289 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES ILES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ILES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Hugo Gaétan Romain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Hugo Gaétan Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Gaétan Gaston Charles Francois

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Hugo Gaétan Romain ; Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Gaétan Gaston Charles Francois ; Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Christine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : JEUVREY Julien, Francois, Léon

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur DES ILES

Quel est le numéro SIREN de DES ILES ?

Le numéro SIREN de DES ILES est 418 155 289. Le SIRET de son siège social est 418 155 289 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418155289.

Qui dirige DES ILES ?

DES ILES est dirigée par GAETAN GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ILES ?

Le siège social de DES ILES est situé 63 RUE du Château, 21250 Broin.

DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ILES.

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