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DES ILES

Active
Siren809 413 859Société civile38530 LA BUISSIERECréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DES ILES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2015, identifiée par le SIREN 809 413 859. Elle est domiciliée Les Iles, 38530 La Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. STEPHANE MASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ILES

Dénomination
DES ILES
SIREN
809 413 859
SIRET (siège)
809 413 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43809413859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 413 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 2015
Siège social
LES ILES , 38530, LA BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ILES

Culture de légumes et de céréales.

Finances de DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ILES

SM

STEPHANE MASSET

Gérant

FS

FABIEN SOMMARD

Gérant

S

SOFA

Autre

G

GAT'S

Autre

Anciens dirigeants (1)

LR

Laury Patricia Magali nom d'usage : DAMIER RUELLE

Gérant · de février 2015 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 LA BUISSIERESiègeActif

    809 413 859 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES ILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    RUELLE Laury Patricia Magali nom d'usage : DAMIER n'est plus gérant. MASSET Stéphane nom d'usage : MASSET devient gérant. SOMMARD Fabien Jean-Luc François nom d'usage : SOMMARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur DES ILES

Quel est le numéro SIREN de DES ILES ?

Le numéro SIREN de DES ILES est 809 413 859. Le SIRET de son siège social est 809 413 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43809413859.

Qui dirige DES ILES ?

DES ILES est dirigée par STEPHANE MASSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ILES ?

Le siège social de DES ILES est situé Les Iles, 38530 La Buissiere.

DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ILES.

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