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DES ILETTES

Active
Siren508 008 059SCI70160 MENOUXCréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES ILETTES est une SCI immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 008 059. Elle est domiciliée 1 Che de Protey, 70160 Menoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES GARRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ILETTES

Dénomination
DES ILETTES
SIREN
508 008 059
SIRET (siège)
508 008 059 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56508008059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 008 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
1 CHE DE PROTEY, 70160, MENOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ILETTES

Acquisition-Administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DES ILETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ILETTES

YG

YVES GARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

RG

RENAUD GARRET

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

FG

FANNY GARRET

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

JG

JEAN-PHILIPPE GARRET

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de DES ILETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 MENOUXSiègeActif

    508 008 059 00018 · ouvert le 29 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ILETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DES ILETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ILETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ILETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ILETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES ILETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ILETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ILETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-08-29

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur DES ILETTES

Quel est le numéro SIREN de DES ILETTES ?

Le numéro SIREN de DES ILETTES est 508 008 059. Le SIRET de son siège social est 508 008 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508008059.

Qui dirige DES ILETTES ?

DES ILETTES est dirigée par YVES GARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ILETTES ?

Le siège social de DES ILETTES est situé 1 Che de Protey, 70160 Menoux.

DES ILETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ILETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ILETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ILETTES.

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