DES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES IRIS est une société civile immatriculée le 18 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 686 754. Elle est domiciliée 503 Ld l'Homme Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES IRIS
INSEE- Dénomination
- DES IRIS
- SIREN
- 392 686 754
- SIRET (siège)
- 392 686 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27392686754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 686 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Siège social
- 503 LD L'HOMME JALLAIS, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES IRIS
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droit immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'exploitation
Finances de DES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES IRIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES IRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
392 686 754 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES IRIS
INPIComptes annuels de DES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04643
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Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES IRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Adrien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur DES IRIS
Quel est le numéro SIREN de DES IRIS ?
Le numéro SIREN de DES IRIS est 392 686 754. Le SIRET de son siège social est 392 686 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392686754.
Qui dirige DES IRIS ?
DES IRIS est dirigée par CHRISTOPHE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES IRIS ?
Le siège social de DES IRIS est situé 503 Ld l'Homme Jallais, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
DES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES IRIS.
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