DES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 903 119, DES ISCLES est une SCI créée le 31 janvier 2019. Son siège social est situé 429 CHE des Iscles 429 A, 13160 Châteaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MELBECHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ISCLES
INSEE- Dénomination
- DES ISCLES
- SIREN
- 847 903 119
- SIRET (siège)
- 847 903 119 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90847903119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 903 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2019
- Siège social
- 429 CHE des Iscles 429 A, 13160, Châteaurenard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES ISCLES
Achat de tous immeubles bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles
Finances de DES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ISCLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans
CPV EXECUTIVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de DES ISCLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13160 ChâteaurenardSiègeActif
847 903 119 00026 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
847 903 119 00018 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ISCLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/13113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-12.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ISCLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-31 · Début d'activité : 2019-01-28
- création
Date d'effet : 31 janvier 2019
Questions fréquentes sur DES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de DES ISCLES ?
Le numéro SIREN de DES ISCLES est 847 903 119. Le SIRET de son siège social est 847 903 119 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90847903119.
Qui dirige DES ISCLES ?
DES ISCLES est dirigée par CATHERINE MELBECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ISCLES ?
Le siège social de DES ISCLES est situé 429 CHE des Iscles 429 A, 13160 Châteaurenard.
DES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ISCLES.
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