DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
DES JONCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 408 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LD les Rioux, 43600 Les Villettes. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEROME BONNEVIALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES JONCS
INSEE- Dénomination
- DES JONCS
- SIREN
- 482 408 390
- SIRET (siège)
- 482 408 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23482408390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 408 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- 2 LD les Rioux, 43600, Les Villettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES JONCS
Exploitation agricole : bovins.
Finances de DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES JONCS
INSEEÉtablissements de DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43600 Les VillettesSiègeActif
482 408 390 00011 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES JONCS
INPIComptes annuels de DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES JONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-05-12
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de DES JONCS ?
Le numéro SIREN de DES JONCS est 482 408 390. Le SIRET de son siège social est 482 408 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482408390.
Qui dirige DES JONCS ?
DES JONCS est dirigée par JEROME BONNEVIALLE, gérant.
Où se situe le siège social de DES JONCS ?
Le siège social de DES JONCS est situé 2 LD les Rioux, 43600 Les Villettes.
DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES JONCS.
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