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DES JONCS

Active
Siren942 697 962Société civile28300 Fresnay-le-GilmertCréée le 02 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES JONCS est une société civile immatriculée le 2 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 697 962. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Joncs, 28300 Fresnay-le-Gilmert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VICTOR POPOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES JONCS

Dénomination
DES JONCS
SIREN
942 697 962
SIRET (siège)
942 697 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19942697962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 697 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 avril 2025
Siège social
LES JONCS, 28300, Fresnay-le-Gilmert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES JONCS

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural

Finances de DES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES JONCS

VP

VICTOR POPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

VB

VALERIE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de DES JONCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 Fresnay-le-GilmertSiègeActif

    942 697 962 00010 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES JONCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES JONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES JONCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur DES JONCS

Quel est le numéro SIREN de DES JONCS ?

Le numéro SIREN de DES JONCS est 942 697 962. Le SIRET de son siège social est 942 697 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19942697962.

Qui dirige DES JONCS ?

DES JONCS est dirigée par VICTOR POPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES JONCS ?

Le siège social de DES JONCS est situé Les Joncs, 28300 Fresnay-le-Gilmert.

DES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES JONCS.

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