DES JUSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DES JUSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 687 160. Elle est domiciliée CHE Chaussée DU PLAN, 30150 Roquemaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE MARECHAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES JUSTES
INSEE- Dénomination
- DES JUSTES
- SIREN
- 497 687 160
- SIRET (siège)
- 497 687 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50497687160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 687 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- CHE Chaussée DU PLAN, 30150, Roquemaure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES JUSTES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de DES JUSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES JUSTES
INSEEÉtablissements de DES JUSTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30150 RoquemaureSiègeFermé
497 687 160 00018 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES JUSTES
INPIComptes annuels de DES JUSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES JUSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES JUSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES JUSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES JUSTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-81.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES JUSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES JUSTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur DES JUSTES
Quel est le numéro SIREN de DES JUSTES ?
Le numéro SIREN de DES JUSTES est 497 687 160. Le SIRET de son siège social est 497 687 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50497687160.
Qui dirige DES JUSTES ?
DES JUSTES est dirigée par JULIE MARECHAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES JUSTES ?
Le siège social de DES JUSTES est situé CHE Chaussée DU PLAN, 30150 Roquemaure.
DES JUSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES JUSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES JUSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES JUSTES.
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