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DES L

Active
Siren991 271 073SCI43330 Pont-SalomonCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 271 073, DES L est une SCI créée le 12 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Saint Martin, 43330 Pont-Salomon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Casimiro DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES L

Dénomination
DES L
SIREN
991 271 073
SIRET (siège)
991 271 073 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35991271073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 271 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
8 RUE Saint Martin, 43330, Pont-Salomon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES L

L'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de DES L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES L

CD

Casimiro DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

LD

Lucile DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

LD

Léonie DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

V

VALLAURIS IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DES L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43330 Pont-SalomonSiègeActif

    991 271 073 00017 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DES L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES L. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur DES L

Quel est le numéro SIREN de DES L ?

Le numéro SIREN de DES L est 991 271 073. Le SIRET de son siège social est 991 271 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35991271073.

Qui dirige DES L ?

DES L est dirigée par Casimiro DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES L ?

Le siège social de DES L est situé 8 RUE Saint Martin, 43330 Pont-Salomon.

DES L est-elle toujours en activité ?

Oui, DES L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES L.

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