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DES LACS

Active
Siren530 398 445SCI21560 ARC-SUR-TILLECréée le 18 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 398 445, DES LACS est une SCI créée le 18 février 2011. Son siège social est situé 112 rue de Genlis, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN CHAUSSENOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES LACS

Dénomination
DES LACS
SIREN
530 398 445
SIRET (siège)
530 398 445 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72530398445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 398 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2011
Siège social
112 RUE DE GENLIS, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES LACS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de DES LACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES LACS

SC

SYLVAIN CHAUSSENOT

Associé indéfiniment responsable

GC

GILLES CHAUSSENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

CG

Claude, René GUICHET

Gérant associé · de février 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES LACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    530 398 445 00029 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

  • 21560 REMILLY-SUR-TILLEFermé

    530 398 445 00011 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES LACS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Conformité de DES LACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES LACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES LACS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES LACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSENOT Gilles Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur DES LACS

Quel est le numéro SIREN de DES LACS ?

Le numéro SIREN de DES LACS est 530 398 445. Le SIRET de son siège social est 530 398 445 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530398445.

Qui dirige DES LACS ?

DES LACS est dirigée par SYLVAIN CHAUSSENOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES LACS ?

Le siège social de DES LACS est situé 112 rue de Genlis, 21560 Arc-sur-Tille.

DES LACS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES LACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES LACS.