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DES LOGES

Active
Siren402 297 055Société civile24360 VARAIGNESCréée le 20 septembre 1995
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DES LOGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 297 055. Elle est domiciliée Ld les Loges, 24360 Varaignes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BRUNO LEONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES LOGES

Dénomination
DES LOGES
SIREN
402 297 055
SIRET (siège)
402 297 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08402297055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 297 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 septembre 1995
Siège social
LD LES LOGES , 24360, VARAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES LOGES

Exploitation agricole

Finances de DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES LOGES

BL

BRUNO LEONARD

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24360 VARAIGNESSiègeActif

    402 297 055 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES LOGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES LOGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES LOGES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 octobre 2020. Plan arrêté le 16 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/28

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER - 11 avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux. N° RG : 20/09

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/09

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 20/09

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 05 octobtre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire - Mandataire Judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Périgueux - N° RG : 20/00009

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES LOGES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/28

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER - 11 avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux. N° RG : 20/09

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-30 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/09

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-16 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 20/09

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 05 octobtre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire - Mandataire Judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Périgueux - N° RG : 20/00009

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-09-20 · Début d'activité : 1995-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1995

Questions fréquentes sur DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de DES LOGES ?

Le numéro SIREN de DES LOGES est 402 297 055. Le SIRET de son siège social est 402 297 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402297055.

Qui dirige DES LOGES ?

DES LOGES est dirigée par BRUNO LEONARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES LOGES ?

Le siège social de DES LOGES est situé Ld les Loges, 24360 Varaignes.

DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES LOGES est-elle en procédure collective ?

DES LOGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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