DES MAISONS ROUGES

Active

Siren753 218 130SCI79270 LE VANNEAU-IRLEAUCréée le 08 août 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DES MAISONS ROUGES est une SCI immatriculée le 8 août 2012 sous le numéro SIREN 753 218 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Poliche, 79270 Le Vanneau-Irleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES MAISONS ROUGES

INSEE

Dénomination: DES MAISONS ROUGES
SIREN: 753 218 130
SIRET (siège): 753 218 130 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20753218130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 753 218 130
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 août 2012
Siège social: 3 RUE DE POLICHE, 79270, LE VANNEAU-IRLEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DES MAISONS ROUGES

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration

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Finances de DES MAISONS ROUGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES MAISONS ROUGES

INSEE

PATRICK MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans

CHRISTINE RAOULX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans

Établissements de DES MAISONS ROUGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79270 LE VANNEAU-IRLEAUSiègeActif
753 218 130 00015 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES MAISONS ROUGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

Acte

Comptes annuels de DES MAISONS ROUGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MAISONS ROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES MAISONS ROUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MAISONS ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MAISONS ROUGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00122
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03011
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-14.106
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.270
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES MAISONS ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES MAISONS ROUGES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 août 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 août 2012

Questions fréquentes sur DES MAISONS ROUGES

Quel est le numéro SIREN de DES MAISONS ROUGES ?

Le numéro SIREN de DES MAISONS ROUGES est 753 218 130. Le SIRET de son siège social est 753 218 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20753218130.

Qui dirige DES MAISONS ROUGES ?

DES MAISONS ROUGES est dirigée par PATRICK MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES MAISONS ROUGES ?

Le siège social de DES MAISONS ROUGES est situé 3 rue de Poliche, 79270 Le Vanneau-Irleau.