DES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
DES MARMOTTES est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 484 387. Son siège social est situé La Barrerie, 37310 Courcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE HEDEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- DES MARMOTTES
- SIREN
- 538 484 387
- SIRET (siège)
- 538 484 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41538484387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 484 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- LA BARRERIE, 37310, COURCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MARMOTTES
Construction, acquisition, entretien, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnels ou autre et de tous terrains et emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de DES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MARMOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de DES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37310 COURCAYSiègeActif
538 484 387 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MARMOTTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MARMOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur DES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de DES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de DES MARMOTTES est 538 484 387. Le SIRET de son siège social est 538 484 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41538484387.
Qui dirige DES MARMOTTES ?
DES MARMOTTES est dirigée par ISABELLE HEDEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MARMOTTES ?
Le siège social de DES MARMOTTES est situé La Barrerie, 37310 Courcay.
DES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MARMOTTES.
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