DES MARNIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES MARNIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 629 186. Elle est domiciliée Les Marnieres, 41130 Billy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Eloi MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES MARNIERES
INSEE- Dénomination
- DES MARNIERES
- SIREN
- 994 629 186
- SIRET (siège)
- 994 629 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51994629186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 629 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- LES MARNIERES, 41130, BILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES MARNIERES
la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
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Finances de DES MARNIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MARNIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DES MARNIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41130 BILLYSiègeActif
994 629 186 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MARNIERES
INPIConformité de DES MARNIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MARNIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MARNIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 août 2018 · N° 16/02046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MARNIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MARNIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur DES MARNIERES
Quel est le numéro SIREN de DES MARNIERES ?
Le numéro SIREN de DES MARNIERES est 994 629 186. Le SIRET de son siège social est 994 629 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51994629186.
Qui dirige DES MARNIERES ?
DES MARNIERES est dirigée par Eloi MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MARNIERES ?
Le siège social de DES MARNIERES est situé Les Marnieres, 41130 Billy.
DES MARNIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MARNIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MARNIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MARNIERES.
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